À l’occasion du 107e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, la direction des études et de la recherche de La Banque Postale et l’AMF ont construit une prospective sur les finances du bloc communal à l’horizon 2030.
Fondée sur 3 scénarios, cette prospective vise à analyser la soutenabilité des finances des communes et de leurs groupements à fiscalité propre en tenant compte des investissements nécessaires pour la transition écologique, dans un contexte de tension sur les finances publiques et au moment d’un débat budgétaire compliqué.
Construction de 3 scénarios de prospective financière à l’horizon 2030
Scénario 1 dit « tendanciel » : à première vue soutenable au niveau du bloc communal, quoique problématique pour la dette publique
Ce premier scénario, qui sert de référentiel, est construit à partir d’un prolongement des tendances passées ainsi qu’en s’appuyant sur des indicateurs macroéconomiques, comme le PIB, l’inflation ou encore les mesures déjà actées comme la hausse des cotisations retraites.
L’épargne brute y augmente légèrement sur la période. Les investissements y suivent le cycle électoral traditionnel ; ils seraient financés par un recours à l’emprunt de près de 20 milliards d’euros en fin de période, compte tenu d’un prélèvement sur la trésorerie pour que celle-ci représente 60 jours de dépenses en 2030, niveau globalement acceptable en termes de gestion courante.
Au global, ce scénario semblerait soutenable pour le bloc communal, avec un encours de dette de l’ordre de 4,3 % du P.I.B. en 2030 et un délai de désendettement (nombre d’années d’épargne brute nécessaire pour rembourser la dette) qui augmenterait peu et resterait bien en deçà du seuil d’alerte de 12 ans.
Mais le besoin de financement (qui correspond à la notion de déficit public au sens des statistiques européennes) atteindrait 0,30 % du PIB en fin de période (deux fois plus qu’en 2024), ce qui doit être pris en compte dans toute réflexion pluriannuelle sur les modalités de redressement des comptes publics.
Scénario 2 dit « climat » : un choix à faire entre réalisation des objectifs de la SNBC et les objectifs de finances publiques
Ce deuxième scénario intègre la réalisation d’un niveau d’investissement élevé (+ 30 % entre 2024 et 2030) nécessaire pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale bas carbone (source : I4CE).
Soutenu par un recours accru à l’emprunt (qui atteindrait 28 milliards d’euros en 2030), il entraîne une dégradation marquée des ratios de finances publiques pour le bloc communal. Ce dernier enregistrerait ainsi en 2030 un besoin de financement de 0,5 % du PIB et une dette de 5,3 % du PIB.
La réalisation des objectifs de la SNBC ne pourrait donc se faire qu’au prix de l’acceptation collective d’un niveau de dette élevé, à moins que ne soient utilisés d’autres leviers à la disposition des collectivités : recours plus marqué à la fiscalité, réduction de certaines charges courantes ou encore remise en cause de certaines politiques publiques.
Scénario 3 dit « PLF » : une épargne malmenée particulièrement du côté des groupements et une interrogation sur le maintien des investissements
Ce scénario ajoute au scénario « tendanciel » les mesures inscrites dans le PLF 2026 concernant les collectivités locales. Il en résulte une détérioration de l’épargne brute sur la période (- 7,8 % pour le bloc communal et près de -10 % pour les intercommunalités), un besoin de financement dégradé (0,4 point de PIB en 2030) et un recours à l’emprunt élevé (23 milliards d’euros en 2030).
Par ailleurs, ce scénario ne permet pas d’atteindre les objectifs de transition écologique SNBC 2030.
Des disparités qui s’accentuent dans tous les scénarios
Dans les trois scénarios prospectifs, le niveau moyen du délai de désendettement se dégraderait mais resterait en deçà du seuil critique des 12 ans. Néanmoins, cette vision à l’échelle globale dans chacun des trois scénarios masque une forte accentuation des disparités entre commune et entre intercommunalités. Si certaines d’entre elles peuvent encore faire face aux différents défis à venir (participation au redressement des comptes publics ou transition écologique), pour d’autres la situation pourrait ne plus être tenable.
Ainsi, fin 2024, 5,7 % des communes et 2,5 % des intercommunalités ont un délai de désendettement supérieur à 12 ans. Pour les communes, en moyenne, ces proportions passeraient à 8,4 % dans le scénario « PLF » et à 9,2 % dans le scénario « climat » (et même à 20 % pour la strate de 30 000 – 100 000 habitants). Du côté des intercommunalités, le pourcentage en 2030 serait de 7,5 % dans les scénarios « PLF » et « climat » (avec un pic à 22 % pour les CU et métropoles dans le scénario « PLF »).
Territoires et Finances : principaux ratios financiers 2024
Panorama des principaux ratios financiers 2024 des communes par taille démographique et appartenance intercommunale
Pour la douzième année, le Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité est l’occasion de la parution de Territoires et Finances. En plus des principaux ratios sur les dépenses, recettes, dette et trésorerie des communes et de leurs intercommunalités en 2024, cette édition porte une attention spécifique à l’évolution 2025 de la dotation globale de fonctionnement et de ses composantes.
